Fin octobre dernier, une cour de justice stambouliote a accédé, à l’unanimité, à la requête d’une famille turque qui demandait à ce que leur fille collégienne soit exemptée de cours théologiques.
La cour a estimé que « le programme scolaire devrait être objectif et pluraliste » et que « l’État, qui doit rester neutre sur les questions religieuses, devrait considérer de la même manière toutes les croyances ».
La décision de justice concernait une élève d’un collège du quartier Eyüp d’Istanbul, à qui les parents avaient demandé en janvier denier à ce que leur fille soit exemptée du cours « Culture religieuse et moralité ». L’école avait alors refusé, arguant que ce cours était obligatoire.
Les parents ont dès lors saisi la dixième cour administrative d’Istanbul, arguant que « l’enfant représenté par les plaignants a vécu certains traumatismes psychologiques en raison d’un cours allant à l’encontre de ses croyances. Ce cours l’a bouleversé et provoqué chez elle des conflits intérieurs, au point de ne pas valider cette matière. La forcer à suivre ce cours est contraire à la loi ».
Le recteur de l’académie d’Istanbul a défendu l’école, affirmant qu’elle n’allait pas à l’encontre de la loi et que ces cours religieux « étaient bénéfiques au public et représentaient une part importante des services éducatifs ».
Des cours contraires à la Constitution turque et à la Convention européenne des Droits de l’Homme
La cour de justice a tranché fin octobre, affirmant que « l’éducation devrait correspondre à un programme scolaire en concordance avec la Constitution. Si le programme scolaire adopte la position d’une religion spécifique, alors le cours dispensé ne porte pas sur la « Culture religieuse et la moralité » mais plutôt sur « l’éducation religieuse »».
La cour s’est également appuyée sur des précédents similaires traités par la Cour européenne des Droits de l’Homme.
L’avocate des plaignants, Maître Tuba Torun, a rappelé que le 24ème article de la Constitution turque et le 9ème article de la Convention européenne des Droits de l’Homme consacrent la liberté de religion et de conscience comme un droit humain fondamental et, qu’à ce titre, ces cours religieux obligatoires contrevenaient aux Droits de l’Homme.
Maître Torun a également indiqué que, bien que des cas similaires aient déjà été traités dans le passé, c’est la première fois qu’une cours stambouliote exempte un étudiant athéiste de cours de religion obligatoires.
Image : un tribunal turc. By Vikiçizer – Wikimedia, CC-BY-SA-3.0
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