Au Danemark, les débats autour de la proposition de loi visant à interdire le port du voile intégral dans les espaces publics se poursuivent. Le 19 avril, le Ministre de la Justice danois, Søren Pape Poulsen, était chargé de présenter le projet de loi au Parlement pour un premier tour de scrutin, comme le rapporte The Copenhagen Post, un journal anglophone danois.
L’interdiction du port du voile intégral : un débat récurrent
En 2010, le gouvernement danois avait déjà limité le port du voile intégral dans l’espace public, sans pour autant l’interdire complètement. Depuis l’automne 2017, la sphère politique danoise est à nouveau traversée par un débat similaire. En effet, le gouvernement danois s’est engagé dans la rédaction d’un projet de loi visant à bannir le port de la burqa ou du niqab dans les lieux publics. Or, la proposition de loi controversée a généré un débat majeur dans la sphère publique et politique danoise.
Un projet de loi placé sous les auspices du Ministre de la Justice
Dans le cadre des débats parlementaires, le Ministre de la Justice, Søren Pape Poulsen (président du Parti populaire conservateur) a tenté de rassurer les députés de l’opposition en déclarant au journal Politiken que la loi sur le voile intégral n’autoriserait pas la police à pouvoir retirer de force le voile des femmes dans l’espace public. Les femmes portant un voile dans l’espace public recevront une amende ou seront invitées à rentrer chez elles, a certifié le Ministre. Une telle déclaration se voulait rassurante, mais elle n’a pas nécessairement eu l’effet escompté étant donné que la proposition de loi suggère tout de même une première amende d’un montant de 1 000 DKK (soit environ 134 euros) en cas de violation de la loi, qui augmentera par la suite pour chaque nouvelle récidive. De plus, le défaut de paiement de l’amende pourrait conduire à une peine de prison en dernier recours.
Un projet de loi accusé d’être douteux voire dangereux
Cette proposition de loi présente de nombreuses zones d’ombre qui nécessitent d’être éclaircies, le cas échéant, l’application concrète de la loi pourrait bien être laissée à la seule discrétion des forces de police. Certains experts juridiques ont notamment soulevé un manque de précision concernant la délimitation entre l’espace public et l’espace privé. Le Ministre de la Justice souhaite ainsi étendre la loi aux prisons, afin que le voile intégral soit également interdit dans l’enceinte des prisons danoises. La présidente du syndicat danois des agents pénitentiaires, Kim Østerbye, a fait part de son appréhension : « Nous devrions donc forcer les gens à ne pas porter quelque chose qu’ils sont obligés de faire pour des raisons religieuses. (…) Il y a un risque que certains détenus s’isolent complètement, car ils ne veulent pas se montrer en dehors de leurs cellules ».
Selon le rapport annuel de l’Institut sur la situation des droits de l’homme au Danemark, publié au début du mois d’avril 2018, les droits et libertés au Danemark sont soumis à une pression croissante. Le rapport souligne notamment que la proposition de loi sur l’interdiction du port de « voiles faciaux » risque surtout d’impacter les femmes qui portent la burqa ou le niqab et donc de viser certaines minorités religieuses.
Image: Søren Pape lors d’un événement à Herning le 9 avril 2015, by Laketown. Wikicommons CC BY-SA 2.0.
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