Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a alerté fin mars sur la situation des droits de l’homme en Birmanie
S’appuyant sur les observations faites par la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, Madame Yanghee Lee, le conseil invite le Gouvernement du Myanmar à « redoubler d’efforts » pour parvenir à un accord de cessez-le-feu avec l’ensemble des groupes ethniques armés. Il demande également à ce que soient respectés le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire dans l’ensemble du pays. Le processus de transition démocratique doit promouvoir la participation de l’ensemble de la population afin que le pays soit en mesure de construire une paix durable.
Tout en saluant la mise en place du Comité central pour l’instauration de la paix, de la stabilité et du développement dans l’Etat de Rakhine et de la Commission consultative sur l’Etat de Rakhine, le conseil souhaite que le Gouvernement du Myanmar mette un terme à l’apatridie ainsi qu’à la discrimination « systématique et institutionnalisée » notamment envers la minorité Rohingya, qui ne dispose toujours pas des droits civils et politiques. Le conseil dénonce par la suite les lois de 2015 sur la « protection de la race et de la religion » qui renforcent les régimes discriminatoires et les restrictions aux libertés individuelles. La situation dans l’Etat de Rakhine fait l’objet de nombreuses préconisations de la part du conseil des droits de l’homme, qui aborde en particulier la question du couvre-feu, de la sécurité des populations, des réfugiés, et des exactions commises envers les Rohingyas.
Le conseil annonce par conséquent qu’il « décide de dépêcher d’urgence une mission internationale indépendante d’établissement des faits, qui sera nommée par le Président du Conseil des droits de l’homme, afin d’établir les faits et les circonstances concernant les allégations de récentes violations des droits de l’homme par des membres de l’armée et des forces de sécurité, et d’atteintes à ces droits, au Myanmar et, en particulier, dans l’État de Rakhine, notamment mais pas seulement la détention arbitraire, la torture et les traitements inhumains, le viol et d’autres formes de sévices sexuels, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, les disparitions forcées, les déplacements forcés et la destruction illégale de biens, afin que les auteurs répondent de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes ».
Par ailleurs, le conseil des droits de l’homme décide de prolonger d’un an le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar.
Image : Signe de l’ONU à l’entrée du bâtiment de Genève, By mpd01605 – originally posted to Flickr as IMG_4473, CC BY-SA 2.0,
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