Pédocriminalité : les évêques de France reconnaissent « la responsabilité institutionnelle » de l'Église et la « dimension systémique » de ces crimes

Suivant les recommandations du rapport Sauvé sur les abus sexuels commis au sein de l’Église catholique, les évêques de France réunis à Lourdes lors d’une assemblée plénière ont décidé de reconnaître la « responsabilité institutionnelle » de l’Église, ainsi que le caractère systémique de ces crimes. Pour Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, cette reconnaissance entraîne « un devoir de justice et de réparation ». Ce devoir sera accompli et encadré par une instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation qui sera présidée par la juriste Marie Derain de Vaucresson. Enfin, les indemnités financières aux personnes victimes seront financées par la vente de biens immobiliers ou mobiliers et les « réserves de sécurité » des diocèses.

Pedocriminality: the French bishops recognise the "institutional responsibility" of the Church and the "systemic dimension" of these crimes

Following the recommendations of the Sauvé report on sexual abuse in the Catholic Church, the French bishops meeting in Lourdes at a plenary assembly decided to recognise the "institutional responsibility" of the Church, as well as the systemic nature of these crimes. For Éric de Moulins-Beaufort, President of the French Bishops' Conference, this recognition entails "a duty of justice and reparation". This duty will be fulfilled and supervised by an independent national authority for recognition and reparation, which will be chaired by the jurist Marie Derain de Vaucresson. Finally, financial compensation to victims will be financed by the sale of real estate or personal property and the "security reserves" of the dioceses.

Migrants à Calais : le prêtre annonce l’arrêt de sa grève de la faim

Le père Philippe Demeestère a mis fin à sa grève de la faim entamée il y a vingt-cinq jours pour dénoncer le traitement réservé aux migrants à Calais. Le médiateur envoyé par le gouvernement Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, avait annoncé la veille la création à Calais d’un sas d’hébergement de nuit ouvert après les évacuations. Ce sas a pour objectif d’orienter les personnes migrantes qui s’y rendraient dans des hébergements pérennes en dehors de la ville. Les propositions de Didier Leschi avaient été contestées par la municipalité de Calais et jugées insuffisantes par les associations locales. Ces dernières dénoncent les conditions de vie de quelque 1 500 migrants actuellement présents à Calais et continuent de réclamer un « moratoire » sur les évacuations. Le père Philippe Demeestère a déclaré qu’il poursuivrait son combat en faveur des migrants en se concentrant sur la mise en service d’un nouvel abri hivernal.

Migrants in Calais: the priest announces the end of his hunger strike

Father Philippe Demeestère has ended his hunger strike, which began 25 days ago to protest against the treatment of migrants in Calais. The mediator sent by the government, Didier Leschi, director general of the French Office of Immigration and Integration, had announced the day before the creation of a night shelter in Calais after the evacuations. The aim of this airlock is to direct migrants who go there to permanent accommodation outside the city. Didier Leschi's proposals were contested by the Calais municipality and judged insufficient by local associations. The latter denounce the living conditions of some 1,500 migrants currently present in Calais and continue to demand a "moratorium" on evacuations. Father Philippe Demeestère said he would continue his fight for migrants by focusing on the provision of a new winter shelter.

Procès du meurtre de Mireille Knoll : perpétuité requise contre le « seul auteur » du crime « sauvage »

Le procès du meurtre de l’octogénaire Mireille Knoll vient de se conclure par la condamnation de Yacine Mihoub à dix-huit ans de prison, perçu comme « le seul auteur », « le responsable unique du meurtre particulièrement sauvage de Mme Knoll », selon l’avocat général, Jean-Christophe Muller.  Le caractère antisémite de cet acte a été une nouvelle fois reconnu.

Trial of the murder of Mireille Knoll: life imprisonment requested against the "only author" of the "savage" crime

The trial of the murder of the octogenarian Mireille Knoll has just concluded with the sentencing of Yacine Mihoub to eighteen years in prison, perceived as "the sole perpetrator", "the sole person responsible for the particularly savage murder of Mrs Knoll", according to the public prosecutor, Jean-Christophe Muller.  The antisemitic character of this act was once again recognised.

Origine, couleur de peau, religion… la Seine-Saint-Denis crée un observatoire pour combattre les discriminations

Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis vient de lancer un observatoire des discriminations et de l’égalité afin de lutter contre les discriminations liées à l’origine, la couleur de peau, la religion ou le quartier d’habitation. L’initiative fait suite aux résultats du baromètre mis en place par le département qui relevait que 92% des habitants de Seine-Saint-Denis affirmaient être discriminés en raison de leur origine ou de leur couleur de peau en 2020, un chiffre en augmentation par rapport à l’édition 2019 du baromètre.

Origin, skin colour, religion... Seine-Saint-Denis creates an observatory to combat discrimination

The departmental council of Seine-Saint-Denis has just launched an observatory of discrimination and equality in order to fight against discrimination linked to origin, skin colour, religion or neighbourhood. The initiative follows the results of the barometer set up by the department, which showed that 92% of the inhabitants of Seine-Saint-Denis claimed to be discriminated against because of their origin or skin colour in 2020, a figure that has increased since the 2019 edition of the barometer.

Avec le collectif « Agir pour notre Église », des catholiques s’engagent

Après le choc du rapport Sauvé, des catholiques engagés, laïcs et religieux, viennent de fonder un collectif baptisé « Agir pour notre Église » pour informer et prendre part au débat sur les réformes qu’ils pensent nécessaires à l’institution catholique. Ils comptent agir afin que les révélations du rapport Sauvé donnent lieu à de véritables changements au sein de l’Église. Le collectif souhaite mener son action en complémentarité avec d'autres mouvements comme le collectif « De la parole aux actes ! » réunissant des associations et des victimes de violences sexuelles au sein de l'Église.

With the collective "Acting for our Church", Catholics get involved

After the shock of the Sauvé report, committed Catholics, lay and religious, have just founded a collective called "Acting for our Church" to inform and take part in the debate on the reforms they believe are necessary for the Catholic institution. They intend to act so that the revelations of the Sauvé report give rise to real changes within the Church. The collective wishes to carry out its action in complementarity with other movements such as the collective "From words to deeds" which brings together associations and victims of sexual violence within the Church.

Un lieu de sépulture amérindien découvert sur un chantier à Rémire: les vestiges ont disparu, les associations autochtones sont indignées

Un cimetière amérindien datant de la période précolombienne découvert près de Cayenne, en Guyane, a été déplacé afin de permettre la construction d’immeubles, ce qui a déclenché la colère des associations de défense de la culture amérindienne. Ces dernières demandent réparation puisque, pour les Amérindiens, un lien sacré a été profané, ainsi que la restitution des artéfacts découverts lors de la fouille préventive du site par des archéologues. En outre, la cérémonie funéraire accompagnant en général l’enlèvement des artefacts et permettant le respect de la tradition amérindienne, n’a pas été organisée. Le chantier sera néanmoins stoppé, en effet la législation interdit la poursuite des travaux sur un site contenant des vestiges archéologiques dignes d’intérêt scientifique.

Amerindian burial site discovered on a building site in Remire: the remains have disappeared, the indigenous associations are indignant

A pre-Columbian Amerindian cemetery discovered near Cayenne, French Guiana, has been moved to allow the construction of buildings, which has triggered the anger of associations defending Amerindian culture. The latter are demanding reparation since, for the Amerindians, a sacred link has been desecrated, as well as the return of the artefacts discovered during the preventive excavation of the site by archaeologists. In addition, the funeral ceremony that usually accompanies the removal of the artefacts and allows for the respect of the Amerindian tradition was not organised. The work will nevertheless be stopped, as legislation prohibits the continuation of work on a site containing archaeological remains of scientific interest.

Laïcité : comment Jean-Michel Blanquer a transformé le dispositif de l'Education nationale

Depuis 2017, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a multiplié les nouveaux dispositifs en matière de laïcité dans le cadre de ce qu’il nomme le « carré régalien » : création du Conseil des Sages, campagnes d’affichage, équipes « Valeurs de la République », plan de formation des enseignants à la laïcité. Pour les représentants de nombreux syndicats, ces actions n’ont rien de nouveau dans l’environnement de l’Éducation nationale. Ils entendent ainsi modérer la portée de l’action du ministre, en faisant valoir que ces mesures s’appuient sur des dispositifs ayant précédé son arrivée. Certains craignent même que cela ne soit « une forme d’instrumentalisation de la laïcité », selon la secrétaire générale du SNES-FSU, Sophie Vénétitay, qui critique le plan de formation des enseignants comme étant un « plan de formatage ». Enfin, certains doutent de la pérennité des mesures sur le terrain tant il peut être difficile de faire appliquer des décisions perçues comme imposées par le haut, d’après Isabelle de Mecquenem.

Secularism: how Jean-Michel Blanquer has transformed the national education system

Since 2017, the Minister of National Education, Jean-Michel Blanquer, has increased the number of new measures relating to secularism in the context of what he calls the 'regalian square': the creation of the Conseil des Sages, poster campaigns, 'Values of the Republic' teams, and a plan to train teachers in secularism. For the representatives of many unions, these actions are nothing new in the national education environment. They thus intend to moderate the scope of the Minister's action, arguing that these measures are based on measures that preceded his arrival. Some even fear that this is "a form of instrumentalisation of secularism", according to the general secretary of the SNES-FSU, Sophie Vénétitay, who criticises the teacher training plan as being a "formatting plan". Finally, some doubt the sustainability of the measures on the ground, as it can be difficult to enforce decisions perceived as imposed from above, according to Isabelle de Mecquenem.

Nouvelle-Calédonie : « Crise sanitaire et crise politique se conjuguent pour enlever l’essentiel de son sens à un référendum le 12 décembre »

Jean-François Merle, ancien conseiller de Michel Rocard pour les Outre-mer, revient sur la situation actuelle autour du référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Décidé par les accords de Matignon de 1988 et l’accord de Nouméa de 1998, le référendum d’autodétermination prévu vingt ans plus tard avait pour objectif de laisser le temps aux indépendantistes de s’organiser et de démontrer leur capacité à gouverner. Le premier scrutin qui s’est tenu en 2018 avait vu la victoire du non à 56,7%. Les personnes ayant voté « oui » étaient à 85% kanaks. Le second scrutin a vu le « oui » progresser encore de 43,3 % à 46,74 %, laissant incertain les résultats du troisième scrutin prévu le 12 décembre prochain. Ces résultats démontrent selon Jean-François Merle une « fracture ethnique » entre Kanaks et non-Kanaks, puisque les premiers votent en grande majorité pour l’indépendance à l’inverse des seconds. La crise sanitaire est venue rattraper ce territoire depuis début septembre et elle frappe particulièrement les communautés océaniennes, kanak et wallisiennes poussant les indépendantistes kanaks à demander le report du vote. Pour Jean-François Merle, la population kanak déjà meurtrie par l’arrêt des rituels et des coutumes de deuil (pratiques culturellement importantes), ne saurait avoir « d’autres préoccupations à l’esprit que la campagne électorale ». Le gouvernement a refusé le report du scrutin, risquant par là même une non-participation.  Jean-François Merle appelle ainsi au dialogue politique, puisqu’un scrutin sans la participation des indépendantistes ne saurait assurer la légitimité du résultat et plongerait ce territoire dans une crise politique.

New Caledonia: "Health crisis and political crisis combine to make a referendum on 12 December essentially meaningless"

Jean-François Merle, former adviser to Michel Rocard for Overseas France, looks back at the current situation surrounding the referendum on New Caledonian independence. Decided by the Matignon Accords of 1988 and the Nouméa Agreement of 1998, the referendum on self-determination planned twenty years later was intended to give the pro-independence movement time to organise itself and demonstrate its capacity to govern. The first ballot, held in 2018, saw a 56.7% victory for the no side. Of those who voted "yes", 85% were Kanak. The second ballot saw the "yes" vote increase from 43.3% to 46.74%, leaving the results of the third ballot scheduled for 12 December uncertain. According to Jean-François Merle, these results demonstrate an "ethnic divide" between Kanaks and non-Kanaks, since the vast majority of the former vote for independence while the latter do not. The health crisis has caught up with the territory since the beginning of September and has hit the Oceanian, Kanak and Wallisian communities particularly hard, prompting the Kanak pro-independence activists to ask for the vote to be postponed. For Jean-François Merle, the Kanak population, already bruised by the cessation of mourning rituals and customs (culturally important practices), cannot have "other concerns in mind than the electoral campaign". The government refused to postpone the elections, thereby risking non-participation.  Jean-François Merle thus calls for political dialogue, since a vote without the participation of the independentists would not ensure the legitimacy of the result and would plunge the territory into a political crisis.

Tribune : Hortense Le Roux : « Si les ministres du culte disposent du choix de taire ou de dénoncer les faits passés, ils ne peuvent rester inactifs »

L’avocate Hortense de Roux revient sur les interrogations autour du secret de la confession et son régime juridique applicable aux personnes soumises au secret professionnel, comme les prêtres. Le secret professionnel permet à ceux entrant dans son régime de ne pas être contraints de dénoncer aux autorités judiciaires ou administratives un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou d’empêcher les auteurs de récidiver. Néanmoins le secret professionnel n’interdit pas de révéler de tels faits, ce qui rend très vif le débat avec les ministres de cultes. Selon cette avocate, les textes leur donnent une véritable « option de conscience », leur laissant le soin d’arbitrer entre silence et révélation. Mais le droit canon ne laisse pas autant de marge de manœuvre puisqu’il menace d’excommunication ceux qui violent le secret de la confession. L’avocat appelle ainsi les évêques français au débat autour de cette option de conscience, d’autant plus que le rapport Sauvé recommande qu’un message clair soit enfin relayé sur cette question.

Opinion column: Hortense Le Roux: "If ministers of religion have the choice of keeping silent or denouncing past events, they cannot remain inactive".

Lawyer Hortense de Roux discusses the issues surrounding the secrecy of confession and the legal regime applicable to persons subject to professional secrecy, such as priests. Professional secrecy allows those subject to it not to be forced to denounce to the judicial or administrative authorities a crime whose effects can still be prevented or limited, or to prevent the perpetrators from reoffending. Nevertheless, professional secrecy does not prohibit the disclosure of such facts, which makes the debate with ministers of religion very lively. According to this lawyer, the texts give them a real "option of conscience", leaving them to decide between silence and disclosure. But canon law does not leave as much room for manoeuvre since it threatens excommunication for those who violate the secrecy of confession. The lawyer therefore calls on the French bishops to debate this option of conscience, especially since the Sauvé report recommends that a clear message be sent out on this issue.