Vidéo Pharos #2 - Explication de la loi « confortant les principes républicains »

Pour l'Observatoire Pharos, Laurent Tessier, doctorant à l’École pratique des hautes études (EPHE) et observateur junior de l’Observatoire Pharos, questionné par Élodie Lemaire, également observatrice junior, revient sur les enjeux du projet de loi « confortant les principes républicains » et ses potentiels effets sur le pluralisme religieux en France.

Pharos Video #2 - Explanation of the law "upholding republican principles".

For the Pharos Observatory, Laurent Tessier, doctoral student at the École pratique des hautes études (EPHE) and junior observer of the Pharos Observatory, questioned by Élodie Lemaire, also a junior observer, comes back to the stakes of the bill "reinforcing republican principles" and its potential effects on religious pluralism in France.

Projet de loi « séparatisme » : l’Assemblée vote l’élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte et valide de nouveaux outils de financement des cultes

Dans la dernière ligne droite de l’examen du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », l’Assemblée nationale a validé l’élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte pour deux mois par les préfets en cas de tenue de propos, d’idées, de théories, d’activités incitant à la haine et à la violence ou tendant à les encourager. La veille, le vendredi 12 février, les députés ont aussi voté en faveur des nouveaux outils de financement des cultes comme la possibilité d’exploiter des « immeubles de rapport » (posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit pour en tirer des revenus). Ces outils sont présentés comme des contreparties pour inciter les associations cultuelles encore sous la loi 1901 à passer sous la loi 1905. Des amendements ont aussi été adoptés pour limiter l’emprise étrangère sur les lieux de culte, par exemple la déclaration obligatoire de financements étrangers de plus de 10 000 euros par an.

"Separatism" bill: the Assembly votes to broaden the grounds for closing places of worship and validates new tools for financing cults.

In the final stretch of the examination of the bill "confirming respect for the principles of the Republic", the National Assembly validated the broadening of the grounds for closing places of worship for two months by prefects in the event of remarks, ideas, theories, activities inciting hatred and violence or tending to encourage them. The day before, on Friday 12 February, MEPs also voted in favour of new tools for financing religious services, such as the possibility of operating "investment properties" (owning and managing properties acquired free of charge to generate income). These tools are presented as a quid pro quo to encourage religious associations still under the 1901 law to pass under the 1905 law. Amendments have also been adopted to limit foreign ownership of places of worship, for example the compulsory declaration of foreign funding of more than 10,000 euros per year.

Quand le Défenseur des droits s’engage pour le burkini

Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) avait porté plainte auprès des services du Défenseur des Droits à propos de l’interdiction du port du burkini au sein de la base de loisirs de Jablines-Annet, en Seine-et-Marne, propriété de la région Île-de-France. La région avait souhaité interdire le burkini au nom du respect des règles d’hygiène, de sécurité et de l’ordre public et en cohérence avec la charte des valeurs de la République et de la laïcité signée en 2017. Pour le Défenseur des Droits, le burkini étant conçu pour la baignade, il ne menace ni l’hygiène et les troubles à l’ordre public ne peuvent être imputés à celles qui le portent étant donné qu’ils proviennent des réactions de personnes incitant à la haine. Patrick Karam, vice-président du conseil régional, regrette cette décision alors que débutent les débats autour du projet de loi « confortant les principes républicains » et que la plainte provenait à l’origine du CCIF, depuis dissous pour islamisme. Pour eux, le Défenseur des Droits révèle ainsi son parti pris en suivant le CCIF et fragilise notre société en confortant un « sentiment de victimisation destructeur pour la République ».

When the Rights Defender commits to the burkini

The Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) had lodged a complaint with the services of the Human Rights Defender about the ban on wearing a burkini at the Jablines-Annet leisure base in Seine-et-Marne, owned by the Île-de-France region. The region had wanted to ban the burkini in the name of respecting the rules of hygiene, safety and public order and in line with the charter of values of the Republic and secularism signed in 2017. For the Defender of Rights, as the burkini is designed for bathing, it does not threaten hygiene and disturbances to public order cannot be attributed to those who wear it as they result from the reactions of people inciting hatred. Patrick Karam, vice-president of the regional council, regrets this decision at a time when debates are beginning on the bill "reinforcing republican principles" and the complaint originally came from the CCIF, which has since been dissolved for Islamism. For them, the Defender of Rights thus reveals his bias in following the CCIF and weakens our society by reinforcing a "feeling of victimisation destructive for the Republic".

"Séparatisme" : l'Assemblée nationale vote le "contrat d'engagement républicain" pour les associations, âprement débattu, ainsi que la création du nouveau délit de « séparatisme »

Le jeudi 04 février, dans le cadre de l’examen du projet de loi « confortant les principes de la République », les députés ont unanimement voté pour (130 voix pour, 4 abstentions) la création du délit de « séparatisme » qui vient sanctionner de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles du service public. La création de délit d’entrave à la fonction d’enseignant proposée par Annie Genevard (LR) a aussi été votée, malgré les réticences du gouvernement.
Par la suite, le vendredi 05 février, malgré les oppositions de la gauche et de la droite, le Contrat d’engagement républicain, une des mesures phares du projet de loi « confortant les principes de la République » a été votée à l’Assemblée nationale. Le contrat conditionne l’accès associations aux subventions publiques et éventuellement leur retrait. Il engage ainsi aux respects des valeurs de la République. Les élus des oppositions se sont alarmés de la création avec cette mesure d’une brèche dans la loi 1901 garantissant la liberté d’association.

"Separatism": the National Assembly votes the bitterly debated "republican commitment contract" for associations, as well as the creation of the new offence of "separatism".

On Thursday 04 February, as part of the examination of the bill "Confirming the principles of the Republic", the deputies unanimously voted in favour (130 votes in favour, 4 abstentions) of the creation of the offence of "separatism" which will punish by five years imprisonment and a fine of 75,000 euros any person who threatens, violates or intimidates an elected representative or public service agent with the aim of evading the rules of public service. The creation of the offence of obstructing the function of teacher proposed by Annie Genevard (LR) was also voted, despite the government's reluctance.
Subsequently, on Friday 05 February, despite opposition from the left and the right, the Republican Employment Contract, one of the key measures of the bill "confirming the principles of the Republic" was voted in the National Assembly. The contract conditions the access of associations to public subsidies and their eventual withdrawal. It thus commits to the respect of the values of the Republic. The elected representatives of the opposition were alarmed that this measure created a breach in the 1901 law guaranteeing freedom of association.

La participation des élus aux célébrations religieuses en débat (article payant)

Le député La France Insoumise (LFI), Alexis Corbière a présenté un amendement (finalement rejeté) limitant la participation des élus locaux aux célébrations religieuses et invitant ainsi à renforcer leur neutralité. Il dénonce notamment la participation à des cérémonies telle que les Vœux des Échevins à Lyon. Sa proposition a engendré un vif débat à l’Assemblée le 04 février. La majorité La République en Marche (LREM) s’est d’ailleurs vue divisée devant cette idée avec des personnalités du mouvement comme François de Rugy se déclarant pour.

The participation of elected representatives in religious celebrations in debate

The deputy La France Insoumise (LFI), Alexis Corbière presented an amendment (finally rejected) limiting the participation of local elected representatives to religious celebrations and thus inviting to reinforce their neutrality. In particular, he denounced participation in ceremonies such as the Vœux des Échevins in Lyon. His proposal gave rise to a lively debate in the Assembly on 04 February. The majority La République en Marche (LREM) was moreover divided over this idea with personalities of the movement such as François de Rugy declaring themselves in favour.

Loi séparatismes : les responsables religieux français sur leurs gardes

En vue de son passage au Sénat, les auditions des responsables religieux concernant le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » ont débuté. Après avoir unanimement souligné la nécessité d’agir face au radicalisme religieux, la majorité des responsables religieux, à savoir le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Mohamed Moussaoui, le président de la Conférence des évêques de France (CEF), Mgr Éric de Moulins-Beaufort et le président de la Fédération protestante de France, François Clavairoly, ont exprimé leurs craintes et réserves. Entre peur qu’elle entretienne la crainte du croyant et doutes quant à son caractère autoritaire et les moyens de sa mise en œuvre, les responsables religieux ont tenté de faire entendre leur voix. De plus, certains acteurs font remarquer que la loi sur la Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme de 2017 permet déjà aux autorités de fermer des lieux de culte.

Separatism law: French religious leaders on their guard

With a view to its passage through the Senate, hearings of religious leaders concerning the bill "Confirming the respect of the principles of the Republic" have begun. After unanimously stressing the need to act against religious radicalism, the majority of religious leaders, namely the President of the French Council of Muslim Worship (CFCM), Mohamed Moussaoui, the President of the Conference of Bishops of France (CEF), Mgr Éric de Moulins-Beaufort and the President of the Protestant Federation of France, François Clavairoly, expressed their fears and reservations. Between the fear of stigmatization against the believer and doubts about its authoritarian character and the means of its implementation, the religious leaders tried to make their voices heard. Moreover, some actors pointed out that the 2017 Law on Internal Security and the Fight against Terrorism already allows the authorities to close places of worship.

Plusieurs voix s’élèvent pour soutenir la loi séparatisme (article payant)

Après le grand Rabbin de France Haïm Korsia, qui avait affiché son soutien dès les auditions devant la commission spéciale de l’Assemblée au début du mois de janvier, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) s’est elle aussi déclarée pour le projet de loi « confortant les principes de la République » et notamment au contrat d’engagement républicain pour les associations. Cette dernière a aussi reproché à la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) son avis défavorable au projet de loi estimant que la CNCDH serait plus audible si elle apportait « un concours non partisan, sincère et entier aux pouvoirs publics » au lieu de dénoncer une menace par ce texte pour les libertés fondamentales. Le 02 février, les principales obédiences maçonniques (dont le Grand Orient) et des associations laïques (Union des familles laïques...), réunies dans un Collectif laïque national, ont elles aussi apporté leur soutien au projet de loi.

Several voices are raised in support of the separatism law

Following the Chief Rabbi of France Haïm Korsia, who had shown his support from the hearings before the special committee of the Assembly in early January, the International League against Racism and Antisemitism (Licra) also declared itself in favour of the bill "confirming the principles of the Republic" and in particular the republican contract of employment for associations. The latter also criticised the National Consultative Commission for Human Rights (CNCDH) for its unfavourable opinion of the draft law, considering that the CNCDH would be more audible if it provided "non-partisan, sincere and full support to the public authorities" instead of denouncing a threat to fundamental freedoms by this text. On 2 February, the main Masonic obediences (including the Grand Orient) and secular associations (Union of Secular Families...), united in a National Secular Collective, also gave their support to the bill.

Kouachi, immigration, voile : le vrai du faux du débat entre Marine Le Pen et Gérald Darmanin

Jeudi 11 février, France 2 a organisé un débat entre la présidente du Rassemblement National (RN) Marine Le Pen et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Le débat portait quasi exclusivement sur les questions de l’islamisme et de l’immigration et a donné lieu à de nombreuses approximations et erreurs sur lesquelles Le Monde revient.

Kouachi, immigration, veil: the true of the false of the debate between Marine Le Pen and Gérald Darmanin

On Thursday 11 February, France 2 organised a debate between the president of the RN (National Rally) Marine Le Pen and the Minister of the Interior Gérald Darmanin. The debate focused almost exclusively on the issues of Islamism and immigration and gave rise to many approximations and errors to which Le Monde returned.

Séparatisme, la loi qui inquiète les croyants

La tonalité sécuritaire du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » inquiète de nombreux croyants qui évoquent un risque de repli sur soi, ainsi que les acteurs de la sphère religieuse qui tentent de porter leurs messages. Protestants, musulmans, orthodoxes et catholiques semblent s’entendre sur les dangers que représente le texte, tandis que du côté du judaïsme l’importance de mesures pour lutter contre le radicalisme religieux prime. De nombreux universitaires insistent néanmoins sur les dangers du projet de loi, surtout en cas de changement de gouvernement qui pourrait faire du texte une « arme », ainsi que sur la rupture avec l’héritage historique de la laïcité française.

Separatism, the law that worries believers

The security tone of the draft law "reinforcing the respect of the principles of the Republic" worries many believers who evoke a risk of withdrawal into oneself, as well as the actors of the religious sphere who try to carry their messages. Protestants, Muslims, Orthodox and Catholics seem to agree on the dangers posed by the text, while on the side of Judaism the importance of measures to combat religious radicalism prevails. Nevertheless, many academics insist on the dangers of the bill, especially in the event of a change of government which could turn the text into a "weapon", as well as on the break with the historical legacy of French secularism.

Séparatisme, la loi qui inquiète les croyants

Le député de la France Insoumise Alexis Corbières souhaitait l’abrogation du concordat d’Alsace-Moselle qui laisse échapper à la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État les deux départements. Il dénonçait avec d’autres élus de gauche dont notamment le PS d’Olivier Faure, la contribution à leur insu des Français aux salaires et logements des prêtres, rabbins et pasteurs. Les défenseurs du concordat, essentiellement des élus d’Alsace-Moselle, ont rappelé que le poids de ces dépenses dans le budget de l’État ne pèse qu’à 0,001% et qu’il existe d’autres formes de subventions qui ne bénéficient qu’à une minorité de Français.

Separatism, the law that worries believers

Alexis Corbières, Member of Parliament for France Insoumise, wanted the Alsace-Moselle Concordat, which had allowed the 1905 law separating the two departments from the state, to be repealed. Together with other left-wing elected representatives, notably Olivier Faure's PS, he denounced the unbeknownst contribution of the French to the salaries and housing of priests, rabbis and pastors. The defenders of the Concordat, mainly elected representatives of Alsace-Moselle, recalled that the weight of these expenses in the State budget is only 0.001% and that there are other forms of subsidies which only benefit a minority of French people.

Avis sur le projet de loi confortant le respect des Principes de la République

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a publié un avis critique envers le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Elle dénonce des mesures « disproportionnées qui portent atteinte aux libertés fondamentales » et qui risquent de fragiliser les principes républicains. Elle appelle à préserver et défendre la liberté d’association, d’expression, d’enseignement et de culte.

Opinion on the draft law confirming compliance with the Principles of the Republic

The National Consultative Commission on Human Rights (CNCDH) issued a critical opinion on the draft law "confirming respect for the principles of the Republic". It denounces measures that are "disproportionate and infringe on fundamental freedoms" and risk undermining republican principles. It calls for the preservation and defence of freedom of association, expression, education and worship.

État des lieux de la laïcité en France 2020 (sondage réalisé par Viavoice pour l’Observatoire de la laïcité)

L’Observatoire de la laïcité vient de publier les résultats de la 2e édition du baromètre annuel sur « l’état des lieux de la laïcité en France ». Elle tire quatre constats majeurs : un attachement fort des Français au principe de laïcité comme institué par la loi de 1905, la volonté que cette dernière ne soit pas changée, l’existence de clivages générationnels et sociaux quant à la connaissance de la laïcité et son attachement, et enfin la forte demande d’une meilleure application de la laïcité et d’une plus grande pédagogie.

State of secularism in France 2020 (survey carried out by Viavoice for the Observatoire de la laïcité)

The Observatory of Secularism has just published the results of the 2nd edition of the annual barometer on "the state of secularism in France". It draws four major observations: a strong attachment of the French to the principle of secularism as instituted by the 1905 law, the will that it should not be changed, the existence of generational and social cleavages in terms of knowledge of secularism and its attachment, and finally the strong demand for a better application of secularism and greater pedagogy.

«Il ne faut pas opposer religion et liberté»

Le Père Laurent Stalla-Bourdillon (directeur du Service pour les Professionnels de l’Information et enseignant au Collège des Bernardins) revient sur les débats entre les députés lors de l’examen du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » évoquant « les représentations baroques qui se sont formées dans l’esprit de certains de nos élus ». Il note une tendance des députés à systématiquement opposer religion et liberté. Il l’a observé dans les débats autour de la première communion des enfants qui est accusée d’attenter à la liberté de conscience ou encore dans le débat portant sur le port du voile de la mariée accusé d’être un signe de soumission de la femme. Il revient aussi sur le débat portant sur l’interdiction aux élus de participer aux cérémonies religieuses qui est révélateur pour lui de leur crainte d’être suspecté de transgresser la laïcité.

"Religion and freedom should not be pitted against each other".

Father Laurent Stalla-Bourdillon (director of the Service for Information Professionals and teacher at the Collège des Bernardins) returned to the debates between the deputies during the examination of the bill "reinforcing the respect of the principles of the Republic" evoking "the baroque representations that have formed in the minds of some of our elected representatives". He notes a tendency of deputies to systematically oppose religion and freedom. He observed this in the debates on the first communion of children, which is accused of violating freedom of conscience, or in the debate on the wearing of the bride's veil, accused of being a sign of a woman's submission. He also returned to the debate on the prohibition of elected officials from participating in religious ceremonies, which revealed to him their fear of being suspected of transgressing secularism.

La République laïque de Jean‑Luc Mélenchon : un débat qui fracture la gauche et bien plus encore

Valentin Soubise, doctorant en science politique, revient sur l’accusation de complicité avec l’islamisme qui pèse sur le président de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon pourtant connu précédemment comme étant un « laïcard » républicain virulent. Il voit dans ses relations devenues tendues avec le journal Charlie Hebdo depuis sa participation à la marche contre l’islamophobie du 10 novembre 2019, le point de départ du retournement de l’image de Jean-Luc Mélenchon qui est accusé au sein de la gauche d’« ambiguïtés » avec le cadre républicain. Il revient alors plus largement sur les positions du président de la France Insoumise sur ces questions.

Jean-Luc Mélenchon's Secular Republic: a debate that fractures the left and much more

Valentin Soubise, a doctoral student in political science, returns to the accusation of complicity with Islamism which weighs on the President of France, Jean-Luc Mélenchon, previously known as a virulent republican "laïcard". He sees in his relations, which have become tense with the newspaper Charlie Hebdo since his participation in the march against Islamophobia on 10 November 2019, the starting point of the reversal of the image of Jean-Luc Mélenchon who is accused within the left of "ambiguities" with the republican framework. He then comes back more broadly to the positions of the President of France Insubmissive on these issues.

Comment les entreprises gèrent les revendications religieuses des salariés ? - Les Échos 10/02/21

Projet de loi contre le séparatisme : notre dossier spécial - La Croix 02/21