CEDH Arrêt Bakırhan c. Turquie / Entretien avec Ahmet Altan / Construction d'un mur à la frontière iranienne / Erdoğan présente ses voeux pour Roch Hachana / La Diyanet et le projet de loi sur les réseaux sociaux
 
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VEILLE PHAROS / TURQUIE
16 septembre 2021
 
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L’actualité de cette semaine a été marquée par la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) condamnant la Turquie dans l’affaire opposant le maire d’opposition destitué de ses fonctions Tuncer Bakırhan et le gouvernement turc. La Cour a jugé qu’il n’existait pas de motifs suffisants pour ordonner la privation de liberté du requérant dans l’attente de son jugement.

Par ailleurs, nous revenons cette semaine sur deux entretiens publiés par le journal Le Monde et Le Parisien. Le premier a été réalisé avec l’écrivain et essayiste Ahmet Altan, qui publie son dernier roman rédigé en prison. Le second est un échange avec le mathématicien Tuna Altınel, enseignant en France depuis 1996, engagé au sein du collectif « Universitaires pour la Paix » victime de la répression judiciaire du gouvernement AKP.

Enfin, nous évoquons le communiqué publié par la Direction de la communication de la Présidence turque à l’occasion de la fête du Nouvel An juif Roch Hachana. Le président Erdoğan a profité de cet évènement pour exprimer ses meilleurs vœux à la communauté juive de Turquie et promouvoir le modèle turc de gestion du pluralisme religieux. De plus, la Direction des Affaires religieuses (Diyanet) s’est exprimée sur un projet de loi relatif à la règlementation des réseaux sociaux en Turquie, en jugeant qu’il était nécessaire de mettre en place un cadre juridique renforcé en la matière.

In the news this week, the European Court of Human Rights (ECHR) ruled against Turkey in the case of deposed opposition mayor Tuncer Bakırhan and the Turkish government. The Court ruled that there were insufficient grounds to order the deprivation of liberty of the applicant pending trial.

In addition, this week we look back at two interviews published by Le Monde and Le Parisien. The first was with the writer and essayist Ahmet Altan, who is publishing his latest novel written in prison. The second is an exchange with mathematician Tuna Altınel, a teacher in France since 1996, involved in the “Academics for Peace” collective, victim of the AKP government's judicial repression.

Finally, we mention the press release published by the Directorate of Communication of the Turkish Presidency on the Jewish New Year's holiday Rosh Hashanah. President Erdoğan used this event to express his best wishes to the Jewish community in Turkey and to promote the Turkish model of managing religious pluralism. In addition, the Directorate of Religious Affairs (Diyanet) spoke on a draft law on the regulation of social networks in Turkey, deeming it necessary to establish a stronger legal framework on the matter.

 
 

L'info phare - Source institutionnelle

 
 

La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Turquie pour la détention provisoire injustifiée d’un maire d’opposition de Siirt

La CEDH a statué sur l’affaire opposant l’ancien maire de Siirt, Tuncer Bakırhan et la Turquie. Tuncer Bakırhan avait été élu en mars 2014 maire de Siirt, agglomération située dans le sud-est de la Turquie, sous l’étiquette du parti pro-kurde d’opposition BDP (Barış ve Demokrasi Partisi, « Parti de la paix et de la démocratie »). Le maire a été placé en détention provisoire et relevé de ses fonctions au motif d’appartenance à une organisation terroriste (PKK) et de propagande en faveur de l’organisation. La procédure pénale dirigée à son encontre est toujours en cours. En octobre 2019, il a été condamné à 10 ans et 18 jours d’emprisonnement par la cour d’assises de Siirt. La Cour a jugé qu’il n’existait pas de motifs suffisants pour ordonner la privation de liberté du requérant dans l’attente de son jugement, ainsi, les juges de la CEDH ont estimé que la Turquie avait violé les articles 5 § 3 (relatif au droit à la liberté et à la sûreté) et 10 (relatif à la liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’Homme.

The European Court of Human Rights condemns Turkey for the unjustified pre-trial detention of an opposition mayor of Siirt

The ECHR has ruled on the case between the former mayor of Siirt, Tuncer Bakırhan and Turkey. Tuncer Bakırhan had been elected in March 2014 as mayor of Siirt, a township in south-eastern Turkey, under the label of the pro-Kurdish opposition party BDP (Barış ve Demokrasi Partisi, "Peace and Democracy Party"). The mayor was remanded in custody and relieved of his duties on charges of belonging to a terrorist organization (PKK) and propaganda for it. The criminal proceedings against him are still ongoing, in October 2019 he was sentenced to 10 years and 18 days imprisonment by the Siirt Assize Court. The Court found that there were insufficient grounds to order the deprivation of liberty of the applicant pending trial, thus, the ECHR judges found that Turkey had violated Articles 5 § 3 (on the right to liberty and security) and 10 (on freedom of expression) of the European Convention on Human Rights.

 
 

Sources médiatiques

 
 

[Entretien] Ahmet Altan : « Pendant presque cinq ans, j’ai vécu par l’imagination en ignorant la réalité carcérale qu’on m’imposait », Le Monde.

À l’occasion de la sortie de son livre écrit pendant ses cinq années de détention dans la prison de haute sécurité de Silivri, à l’ouest d’Istanbul, Ahmet Altan s’est confié dans un entretien pour le journal Le Monde afin de présenter son nouveau roman Madame Hayat, mais également pour faire part de son « expérience carcérale et d’écrivain au temps de l’arbitraire ». Écrivain et essayiste turc, ancien rédacteur en chef du quotidien Taraf, Ahmet Altan a été accusé d’avoir participé au putsch manqué du 15 juillet 2016, dans un contexte d’arrestations massives par le gouvernement AKP envers les milieux médiatiques et intellectuels. Ahmet Altan a été libéré par les autorités turques en avril 2021 après une décision de la CEDH en sa faveur.

[Interview] Ahmet Altan: "For almost five years, I lived by imagination, ignoring the prison reality imposed on me", Le Monde.

On the release of his book written during his five years of detention in the high security prison of Silivri, west of Istanbul, Ahmet Altan confided in an interview for the newspaper Le Monde to present his new novel Madame Hayat but also to share his "experience as a prisoner and writer in a time of arbitrariness". Turkish writer and essayist, former editor-in-chief of the daily Taraf, Ahmet Altan was accused of having participated in the failed putsch of 15 July 2015 in a context of massive arrests by the AKP government against media and intellectual circles. Ahmet Altan was released by the Turkish authorities in April 2021 after the ECHR ruled in his favor.

 
 

[Reportage] La Turquie construit un mur pour bloquer les réfugiés afghans à la frontière iranienne, France 24

Une équipe de journalistes de France 24 a réalisé un reportage sur la construction par les autorités turques d’un mur pour bloquer l’arrivée de réfugiés afghans à la frontière iranienne. Ce mur en béton de 150 kilomètres longeant la frontière a été bâti dans la région de Van située à l’Est de la Turquie. Le retour au pouvoir des talibans a suscité une importante inquiétude de la part des dirigeants et de la population turque qui craignent une nouvelle crise migratoire. Le gouvernement a annoncé la construction de 50 kilomètres supplémentaires d’ici la fin de l’année.

[Report] Turkey builds wall to block Afghan refugees at Iranian border, France 24

A team of journalists from France 24 reported on the construction by the Turkish authorities of a wall to block the arrival of Afghan refugees at the Iranian border. This 150-kilometre concrete wall along the border was built in the Van region in eastern Turkey. The return to power of the Taliban has caused great concern among Turkish leaders and the population, who fear a new migration crisis. The government has announced the construction of an additional 50 kilometers by the end of the year.

 
 

[Entretien] « Otage d’Erdogan pendant deux ans, l’universitaire Tuna Altınel reprend ses cours à Lyon : ‘’Je veux continuer à me battre’’ », Le Parisien

Le journal Le Parisien a interrogé le mathématicien Tuna Altınel, qui a été retenu plus de deux ans en Turquie pour « appartenance à une organisation terroriste ». Il a été incarcéré pendant 81 jours à la prison de Kepsut en Turquie, placé en liberté provisoire puis finalement acquitté en janvier 2020. Néanmoins, les autorités turques ont refusé pendant près de deux ans de lui remettre son passeport. Il est rentré en mai 2021 en France, où il enseigne depuis 1996. Les autorités turques ont reproché à l’universitaire son engagement actif au sein du collectif des Universitaires pour la Paix [Barış İçin Akademisyenler] qui prône une issue pacifique aux conflits du sud-est de la Turquie et demande le respect des droits fondamentaux des populations.

[Interview] "Hostage of Erdogan for two years, the academic Tuna Altinel resumes his classes in Lyon: ' want to continue to fight'", Le Parisien

The newspaper Le Parisien interviewed mathematician Tuna Altınel, who was held for more than two years in Turkey for "belonging to a terrorist organization". He was incarcerated for 81 days in Kepsut prison in Turkey, placed on provisional release and finally acquitted in January 2020, nevertheless, the Turkish authorities refused for almost two years to give him his passport. He returned to France in May 2021, where he had been teaching since 1996. The Turkish authorities blamed Tuna Altınel for his active involvement in the Academics for Peace Collective [Barış İçin Akademisyenler], which advocates a peaceful outcome to the conflicts in southeastern Turkey and calls for the respect of the fundamental rights of the population.

 
 
Source institutionnelle
 
 

La présidence turque transmet ses vœux à la communauté juive de Turquie pour Roch Hachana et promeut son modèle de gestion du pluralisme religieux

Le président Recep Tayyip Erdoğan a transmis ses meilleurs vœux à la communauté juive de Turquie qui célébrait le Roch Hachana, le Nouvel An juif du lundi 6 septembre au mercredi 8 septembre. La Direction de la communication de la Présidence turque a à cette occasion publié un communiqué faisant la promotion de l’action gouvernementale en matière de pluralité religieuse en Turquie. Ainsi, le président Erdoğan a souligné que la Turquie « a assuré la protection constitutionnelle de la liberté de foi et de culte de ses citoyens » en ajoutant qu’il s’agit d’un « pays libre où toutes les croyances sont ouvertement respectées et où les opinions librement exprimées tant qu’elles n’encouragent pas la violence et le terrorisme ».

Turkish presidency sends best wishes to Turkey's Jewish community on Rosh Hashanah and promotes its model for managing religious pluralism

President Recep Tayyip Erdoğan conveyed his best wishes to the Jewish community of Turkey as they celebrated Rosh Hashanah, the Jewish New Year, from Monday, September 6 to Wednesday, September 8. The Turkish Presidency's Communication Directorate issued a statement on this occasion promoting religious plurality in Turkey. Thus, President Erdoğan stressed that Turkey "has ensured the constitutional protection of its citizens freedom of faith and worship" adding that Turkey is a "free country where all beliefs are openly respected, and opinions freely expressed as long as they do not encourage violence and terrorism".

 
 
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La Direction des Affaires religieuses (Diyanet) demande la mise en place d’un cadre juridique renforcé de règlementation des réseaux sociaux en Turquie

Le président de la Diyanet, Ali Erbaş, s’est prononcé en faveur de la création d’un nouveau cadre juridique relatif à l’utilisation des réseaux sociaux en Turquie. D’après plusieurs médias turcs, le gouvernement AKP prévoit la création d’une « Direction des réseaux sociaux » en octobre en vertu d’une nouvelle loi. Cette nouvelle direction agira sous la responsabilité de l’autorité turque des technologies de communication et d’information [Bilgi Teknolojileri ve İletişim Kurumu Başkanlığı BTK], une agence gouvernementale chargée de réguler les communications électroniques en Turquie. La Diyanet est ainsi intervenue en jugeant ce projet de loi insuffisant et qu’il fallait également prendre en considération le respect des coutumes et des traditions pour empêcher toute forme « d’atteinte à la réputation » [itibar suikastı].

The Directorate of Religious Affairs (Diyanet) calls for the establishment of a stronger legal framework for regulating social networks in Turkey

Diyanet Chairman Ali Erbaş has spoken out in favor of creating a new legal framework for the use of social networks in Turkey. According to several Turkish media outlets, the AKP government plans to establish a "Social Network Directorate" in October under a new law. This new directorate will act under the Turkish Communication and Information Technology Authority [Bilgi Teknolojileri ve İletişim Kurumu Başkanlığı BTK), a government agency responsible for regulating electronic communications in Turkey. The Diyanet thus intervened, deeming this bill insufficient and that respect for customs and traditions should also be taken into consideration to prevent any form of "damage to reputation" [itibar suikastı].

 
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Pour aller plus loin

Marie Jégo, « En Turquie, l’afflux de réfugiés crispe l’opinion », Le Monde, 3 septembre 2021.

France Inter, « En Turquie, haro sur les ‘’sultanes du filet’’ », 9 septembre 2021.

Programme de la 18ème édition du Festival du Cinéma de Turquie à Paris, 17 au 26 septembre 2021.

 
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Ce bulletin de veille est réalisé par l’Observatoire Pharos, observatoire du pluralisme des cultures et des religions, dans le cadre de sa mission d’étude de la situation du pluralisme en Turquie. Il rassemble des informations, analyses et déclarations qui ne reflètent pas systématiquement la perception de la situation par l’Observatoire Pharos, mais qui constituent des documents à intégrer dans l’analyse. Les destinataires, partenaires de l’Observatoire Pharos, sont invités à contribuer à la qualité de cette veille par le partage de toutes informations utiles et diffusables.

This newsletter is written by Pharos Observatory, an observatory of cultural and religious pluralism, as part of its assessment study of religious pluralism in Turkey. It gathers information, analyses and speeches which may not reflect Pharos Observatory's feeling about the situation, but which should be taken into account as part of the analysis. All recipients, who are Pharos Observatory partners, are encouraged to contribute to this Watch by sharing any information that is worthwhile and fit to print.