Les députés UMP Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues ont proposé le 24 avril 2013 une loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations. Le texte de cette proposition de loi devrait être examiné le 29 mai 2013, pour ensuite être discuté en séances publiques durant le mois de juin.
Avr
24
Source institutionnelle