La CEDH condamne la Turquie pour discrimination à l’encontre d’une fondation alévie – EN

Le 20 juin, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a jugé que le gouvernement turc devait payer 54 000 euros à une fondation alévie, au titre des discriminations à caractère religieux qu’elle avait subies.

L’affaire remonte à 2006, année durant laquelle la fondation alévie Cumhuriyetçi Eğitim Ve Kültür Merkezi Vakfı (Fondation pour une éducation républicaine et culturelle), qui supervise un grand nombre de cemevis, les lieux de culte alévis, a demandé une exemption de facture d’électricité, comme la loi turque autorise les lieux de culte à le faire. Or, une cour stambouliote a rejeté la demande de la fondation alévie, la contraignant à payer les 290 000 euros de facture d’électricité.

La fondation a alors déposé plainte auprès de la CEDH, faisant valoir que la Diyanet, le Directorat des affaires religieuses turques, payait d’habitude les factures d’électricité mais refusait de le faire dans le cas présent car les autorités ne reconnaissaient pas les cemevis comme de véritables lieux de culte.

Dans son jugement du 2 décembre 2014, la Cour européenne des Droits de l’Homme a fait valoir que la liberté de culte des alévis étaient protégée par l’article 9 de la Convention, et qu’ils formaient une religion similaire à n’importe quelle autre communauté religieuse. Ainsi, en refusant de payer les factures d’électricité de la « Fondation pour une éducation républicaine et culturelle » alors que sa loi le permet, la Turquie s’est rendue coupable de discrimination religieuse à l’encontre des alévis.

Cette condamnation de la Turquie par la CEDH en raison de discriminations à l’encontre des alévis n’est pas une première : le 26 avril 2016, la Cour avait déjà condamné les autorités turques, de même que le 2 décembre 2014.

Les alévis, dont la part dans la population turque est estimée entre 10 % et 20 %, forment une minorité religieuse historique et très implantée en Turquie, dont les autorités refusent de reconnaître officiellement la religion.

Image : La Cour européenne des Droits de l’Homme, By Alfredovic