Dans l’affaire opposant quatre Témoins de Jéhovah turcs refusant d’accomplir leur service militaire pour des raisons de conscience religieuse et la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie pour violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).
Juin
03